LEGITEXT000035421225
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Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-07-28
Art. 1 Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2013 Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2013 Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2013 Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrete 2017-07-28
Art. 2 Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux
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Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.