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Décret n° 2017-1261 du 9 août 2017 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
Le décret du 1er août 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. Annexe
Jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel, les membres du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale ayant les grades de manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale et de classe supérieure régis par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 susvisé, les membres du corps des ergothérapeutes ayant les grades d'ergothérapeutes de classe supérieure et de classe normale régis par le décret du 21 août 2015 susvisé et les membres des corps des pédicures-podologues ayant les grades de pédicures-podologues de classe supérieure et de classe normale, des masseurs-kinésithérapeutes ayant les grades de masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure et de classe normale, des psychomotriciens ayant les grades de psychomotriciens de classe supérieure et de classe normale, des orthophonistes ayant les grades d'orthophonistes de classe supérieure et de classe normale et des orthoptistes ayant les grades d'orthoptistes de classe supérieure et de classe normale régis par le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 susvisé sont représentés au sein de la commission administrative paritaire n° 2, sous-groupe 3, mentionnée à l'annexe au décret du 1er août 2003 précité.
A l'exception des articles 12 et 13, les dispositions du présent décret sont applicables au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.