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Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives
Table des dispositions (39)
Texte législatif (39 Articles)
Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R331-4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R331-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R331-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Sous-section 2 : Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avance, Art. R331-8
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R331-9-1, Art. R331-12, Art. R331-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Sous-section 3 : Déclaration des manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance, Art. R331-9, Art. R331-10, Art. R331-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R331-17-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R331-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R331-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R331-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R331-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R331-22
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R331-22-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Sous-section 3 : Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisation, Art. R331-23, Art. R331-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R331-26
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R331-26-1, Art. R331-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R331-35
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R331-37
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R331-38
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R331-39
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R331-40
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R331-44
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R331-45
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R331-45-1
Le code de la route est modifié conformément aux articles 27 à 32.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R411-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R411-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R411-29
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R411-30
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R411-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-9
A créé les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R414-3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de procédure pénale Art. R48-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R362-1
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-719 du 17 juin 2009 Art. 1 - Décret n°2009-911 du 27 juillet 2009 Art. null
Les concentrations et manifestations qui ont fait l'objet d'une autorisation avant la date de publication du présent décret restent régies par les dispositions en vigueur à la date de délivrance de cette autorisation. Il en est de même pour les manifestations et concentrations qui doivent se dérouler dans les quatre mois suivant la publication du présent décret.
Les homologations de circuit délivrées avant la date de publication du présent décret restent valables jusqu'à la date de leur expiration.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.