LEGITEXT000035398734
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Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2017-07-20
Art. 1 Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2010 Art. Annexe II a
Arrete 2017-07-20
Art. 2 Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2010 Art. Annexe II b
Arrete 2017-07-20
Art. 3 Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont mises en application à compter de sa publication au Journal officiel.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.
Arrete 2017-07-20
Art. 4 Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2017-07-20
Art. Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2010 Art. Annexe II a, Art. Annexe II b