Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit, Sct. Section 1 : Dispositions applicables aux activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, Art. R1336-1, Art. R1336-2, Art. R1336-3, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1336-4, Art. R1336-5, Art. R1336-6, Art. R1336-7, Art. R1336-8, Art. R1336-9, Art. R1336-10, Art. R1336-11

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 3 : Lutte contre le bruit.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1334-30, Art. R1336-4, Art. R1334-31, Art. R1336-5, Art. R1334-32, Art. R1336-6, Art. R1334-33, Art. R1336-7, Art. R1334-34, Art. R1336-8, Art. R1334-35, Art. R1336-9, Art. R1334-36, Art. R1336-10, Art. R1334-37, Art. R1336-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1336-12, Art. R1336-13, Sct. Section 3 : Sanctions pénales, Art. R1336-14, Art. R1336-15, Art. R1336-16

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1337-6, Art. R1337-7, Art. R1337-10-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, Art. R571-25, Art. R571-26, Art. R571-27, Art. R571-28, Art. R571-31

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Paragraphe 2 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, Art. R571-96

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R571-29, Art. R571-30

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux lieux nouveaux mentionnés au I de l'article R. 1336-1 dès la parution de l'arrêté prévu aux articles R. 1336-1 du code de la santé publique et R. 571-26 du code de l'environnement et, pour ceux existants, un an à compter de la publication du même arrêté et au plus tard le 1er octobre 2018.

L'article 2 du présent décret n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.