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LEGITEXT000035392150 FR

Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin

10 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (10)

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2017-07-13

L'arrêté du 11 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.

Arrete 2017-07-13

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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