LEGITEXT000035390460
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Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-07-31
Art. 1 Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 septembre 2011 Art. null
Arrete 2017-07-31
Art. 2 Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art. null
Arrete 2017-07-31
Art. 3 Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense
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Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.