LEGITEXT000035385546
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Arrêté du 7 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-08-07
Art. 1 Arrêté du 7 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2017 Art. 11
Arrete 2017-08-07
Art. 2 Arrêté du 7 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.