LEGITEXT000035376801
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Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-08-01
Art. 1 Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2012 Art. 30, Art. Annexe II bis
Arrete 2017-08-01
Art. 2 Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.