LEGITEXT000035376762
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Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-08-01
Art. 1 Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 Art. 17-1, Art. Annexe IV
Arrete 2017-08-01
Art. 2 Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.