LEGITEXT000035376664
FR
FR
Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l'égalité professionnelle
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-08-01
Art. 1 Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l'égalité professionnelle
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 septembre 2004 Art. 2
Arrete 2017-08-01
Art. 2 Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l'égalité professionnelle
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 septembre 2004 Art. 3
Arrete 2017-08-01
Art. 3 Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l'égalité professionnelle
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.