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Arrêté du 24 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 221, 223)
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 120.11.3, Art. 120.28
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 140.18.2, Art. Annexe 140-A.3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-1/22-1, Art. 221-XII/12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 223 a-II-2/02, Art. Table 21.1 (a), Art. Table 21.2 (a)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.