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LEGITEXT000035368213 FR

Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2017-07-06
Art. 1 Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2002 Art. 11

Arrete 2017-07-06
Art. 2 Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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