LEGITEXT000035358431
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Décret n° 2017-1223 du 1er août 2017 reconduisant la commission des téléphériques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-1223 2017-08-01
Art. 1 Décret n° 2017-1223 du 1er août 2017 reconduisant la commission des téléphériques
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-988 du 22 août 2012 Art. 6
Decret 2017-1223 2017-08-01
Art. 2 Décret n° 2017-1223 du 1er août 2017 reconduisant la commission des téléphériques
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.