Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2011 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2011 Art. 1, Art. 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2011 Art. Annexe