Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151) les organisations syndicales suivantes

-La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

-La Confédération générale du travail (CGT).

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

-La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 52,68 % ;

-La Confédération générale du travail (CGT) : 47,32 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juin 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.