LEGITEXT000035345287
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Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-07-28
Art. 1 Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 5
Arrete 2017-07-28
Art. 2 Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.