Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (n° 3109)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (n° 3109) les organisations syndicales suivantes

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,30 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,50 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,45 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,76 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,99 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juin 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.