LEGITEXT000035344330
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Arrêté du 23 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2017-06-23
Art. 1 Arrêté du 23 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole
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L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrete 2017-06-23
Art. 2 Arrêté du 23 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2015 Art. 4
Arrete 2017-06-23
Art. 3 Arrêté du 23 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2015 Art. 5
Arrete 2017-06-23
Art. 4 Arrêté du 23 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2015 Art. 6
Arrete 2017-06-23
Art. 5 Arrêté du 23 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er août 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.