LEGITEXT000035332074
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Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADÉLIE »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-07-17
Art. 1 Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADÉLIE »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2004 Art. 3
Arrete 2017-07-17
Art. 2 Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADÉLIE »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2004 Art. 5
Arrete 2017-07-17
Art. 3 Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADÉLIE »
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.