LEGITEXT000035331439
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Décret n° 2017-1207 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2017-1207 2017-07-31
Art. 1 Décret n° 2017-1207 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-46 du 11 janvier 2011 Art. 1
Decret 2017-1207 2017-07-31
Art. 2 Décret n° 2017-1207 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2017.
Decret 2017-1207 2017-07-31
Art. 3 Décret n° 2017-1207 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.