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Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)
Texte législatif (5 Articles)
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée dans les conditions prévues à l'annexe du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 septembre 1994 Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mars 1998 Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 1996 Art. 1, Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU
des responsabilités exercéesNOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE
de points par emploi Responsable de la maintenance bureautique C 1 20 Responsable de la reprographie C 1 20 Responsable du secteur audiovisuel (CAS) C 1 20 Agent chargé de la préparation du budget
et de la gestion des effectifs et de la masse salarialeA ou B 1 30 Agent chargé de la réalisation des graphiques
des publications (CEPII)A ou B 1 30