LEGITEXT000035300453
FR
FR
Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-07-25
Art. 1 Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 janvier 2016 Art. Annexe III
Arrete 2017-07-25
Art. 2 Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.