Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R4134-1

A compter du prochain renouvellement des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, le tableau mentionné à l'article R. 4134-1 du code général des collectivités territoriales et constituant l'annexe XI de ce code est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R4134-4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2015-1917 du 30 décembre 2015 Art. 1

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. Annexe XI