Arrêté du 11 juillet 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à cinq.

Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes

1° direction ;

2° responsabilité de la sécurité du site ;

3° responsabilité de l'internat ;

4° responsabilité des installations sportives.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.