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Décret n° 2017-1192 du 24 juillet 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et aux membres de l'inspection générale des affaires culturelles
Texte législatif (5 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de des affaires culturelles régi par le décret du 18 novembre 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
3e échelon
HE E
2e échelon
HE D
1er échelon
HE C
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles régi par le décret du 19 mai 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
ÉCHELONS INDICES BRUTS 5e échelon HE D 4e échelon HE C 3e échelon HE B bis 2e échelon HE B 1er échelon HE A
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2001 Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juin 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art. null
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.