Arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine

Le directeur général de l'agence régionale de santé de la région d'implantation du comité arrête le nombre des sièges du comité de coordination de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine dans la limite de cinquante membres titulaires avec, pour chaque membre titulaire, un premier et un deuxième membre suppléant. Le nombre des membres de chacun des collèges mentionnés aux 1° à 3° de l'article D. 3121-37 du code de la santé publique ne peut être inférieur au cinquième du nombre total des membres du comité. Le nombre des membres du collège mentionné au 4° de l'article D. 3121-37 ne peut être supérieur au cinquième du nombre total des membres du comité.

Le directeur général de l'agence régionale de santé de la région d'implantation du comité nomme, en veillant à une répartition géographique représentative et à une représentation des professionnels et/ ou structures qui prennent en charge des enfants, les membres titulaires et suppléants de chacun des collèges qui constituent le comité selon les modalités suivantes : - pour les membres des collèges mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 3121-37 susvisé, sur proposition des organismes, institutions, syndicats, associations et réseaux choisis en considération de l'implication des acteurs dans le dispositif régional (hospitalier et extrahospitalier) de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine dans les domaines du soin, du dépistage, de la prévention et de l'éducation pour la santé, du soutien, de la recherche et du recueil des données médico-épidémiologiques ; - pour les membres du collège prévu au 3° de l'article D. 3121-37, sur proposition des associations mentionnées à l'article L. 1114-1 agréées au plan national ou dans l'une au moins des régions où le comité est implanté ; - pour les membres du collège mentionné au 4° de l'article D. 3121-37 en raison de leurs compétences, qualification, expérience particulière en matière de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine.

Le mandat des membres du comité est de quatre ans.

Le mandat des membres titulaires et suppléants prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels ils ont été nommés.

Tout membre titulaire qui cesse ses fonctions en cours de mandat est remplacé pour la durée du mandat restant à accomplir par un des membres suppléants dans l'ordre où ceux-ci ont été nommés.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.