LEGITEXT000035269463
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Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2017-07-06
Art. 1 Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 octobre 2006
Arrete 2017-07-06
Art. 2 Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 octobre 2006 Art. 1
Arrete 2017-07-06
Art. 3 Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 octobre 2006 Art. 2
Arrete 2017-07-06
Art. 4 Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 octobre 2006 Art. 4
Arrete 2017-07-06
Art. 5 Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine
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Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.