LEGITEXT000035269307

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Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2017-07-11

Art. 1 Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 17

Arrete 2017-07-11

Art. 2 Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 27

Arrete 2017-07-11

Art. 3 Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er août 2017.

Arrete 2017-07-11

Art. 4 Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.