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LEGITEXT000035261766 FR

Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2017-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 Art. 9, Art. 12, Art. 15, Art. 21, Art. 26, Art. 31, Art. 32, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 Art. 17-1

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