LEGITEXT000035261744
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Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
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A modifié ou créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2012 Art. 1, Art. 6, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 22, Art. 27, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 34-1, Art. 34-2, Art. 34-3, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II bis, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
Arrete 2017-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.