Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1441-2, Art. L1441-3, Art. L1441-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1442-1, Art. L1442-3, Art. L1442-4, Art. L1442-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1443-1, Art. L1443-3, Art. L1443-4, Art. L1443-5, Sct. Chapitre VI : Dispositions communes

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1444-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre IV : Guyane

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1444-1, Art. L1446-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre V : Martinique , Art. L1445-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1521-1, Art. L1521-2, Art. L1522-1, Art. L1522-7, Art. L1523-2, Art. L1528-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1523-6-1

A modifié les dispositions suivantes :- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 Art. 99

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L2421-1, Art. L2422-1, Art. L2423-2

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre Ier bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire , Art. L3821-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L3821-1, Art. L3821-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L3822-1, Art. L3826-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L4421-14, Art. L4423-1, Art. L4423-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L5521-1, Art. L5521-7, Art. L5522-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre III : Biologie médicale , Art. L6433-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1541-1, Art. L1541-2, Art. L1541-3, Art. L1542-5, Art. L1542-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L3844-1, Art. L3844-2

Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.