LEGITEXT000035244755
FR
FR
Arrêté du 3 juillet 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-07-03
Art. 1 Arrêté du 3 juillet 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2015 Art. null
Arrete 2017-07-03
Art. 2 Arrêté du 3 juillet 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 avril 2016 Art. 17-1 A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 avril 2016 Art. Annexe IV A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 avril 2016 Art. Annexe IV
Arrete 2017-07-03
Art. 3 Arrêté du 3 juillet 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime
Ouvrir la source officielle
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.