LEGITEXT000035211691
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Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 275 de la base de défense d'Ile-de-France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-07-03
Art. 1 Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 275 de la base de défense d'Ile-de-France
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 9 février 2015 Art. 4, Art. 9
Arrete 2017-07-03
Art. 2 Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 275 de la base de défense d'Ile-de-France
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Le chef d'organisme du 8e régiment du matériel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.