LEGITEXT000035211676
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Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2017-06-16
Art. 1 Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 3 octobre 2014 Art. 2
Arrete 2017-06-16
Art. 2 Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2
Arrete 2017-06-16
Art. 3 Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 3 octobre 2014 Art. 2
Arrete 2017-06-16
Art. 4 Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
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Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2017.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.
Arrete 2017-06-16
Art. 5 Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
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La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.