LEGITEXT000035189148
FR
FR
Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2017 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-07-06
Art. 1 Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2017 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2017 Art. 1
Arrete 2017-07-06
Art. 2 Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2017 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.