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Décret n° 2017-1168 du 13 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 fixant les statuts de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Le décret du 19 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 Art. 15
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.