Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Ces modifications entrent en vigueur le 3 janvier 2018.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 314-76-5, Art. 314-76-6, Art. 314-76-7, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux incitations en lien avec la recherche

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 314-77, Art. 314-82

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 322-5-1, Art. 322-7, Art. 322-10, Art. 322-11, Sct. Sous-Section 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Sous-Section 3 :, Sct. Section 7 : Incitations, Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille : incitations, Sct. Paragraphe 1 : Incitations, Art. 314-76, Art. 314-76-1, Art. 314-76-2, Art. 314-76-3, Art. 314-76-4, Sct. Paragraphe 2 : Incitations lors de la fourniture du service de conseil en investissement indépendant ou du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, Art. 314-76-5, Art. 314-76-6, Art. 314-76-7, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux incitations en lien avec la recherche, Art. 314-76-8, Art. 314-76-9, Art. 314-76-10, Art. 314-76-11, Art. 314-76-12, Art. 314-76-13, Art. 314-76-14, Art. 314-76-15, Art. 314-76-16, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à la gestion collective et à la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, Art. 314-77, Art. 314-77-1, Art. 314-82

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 314-77, Art. 314-77-1

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 313-79, Art. 313-80, Art. 313-81, Art. 313-82, Art. 313-83, Art. 313-84, Art. 313-85, Art. 313-86, Art. 313-87, Art. 313-88, Art. 313-89, Art. 313-90, Art. 313-91, Art. 313-92, Art. 313-93, Sct. Section 2 : Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 313-94, Art. 313-95, Art. 313-96, Art. 313-97, Art. 313-98, Art. 313-99, Art. 313-100, Art. 313-101, Art. 313-102, Art. 313-103

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Section 7 : Incitations, Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille : incitations, Sct. Paragraphe 1 : Incitations, Art. 314-76, Art. 314-76-1, Art. 314-76-2, Art. 314-76-3, Art. 314-76-4, Sct. Paragraphe 2 : Incitations lors de la fourniture du service de conseil en investissement indépendant ou du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 313-17-2, Art. 313-17-3, Art. 313-17-4, Art. 313-17-5, Art. 313-17-6, Art. 313-17-7, Art. 313-17-8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Chapitre III bis : Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers, Art. 313-78, Art. 313-78-1, Sct. Section 1 : Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 311-0, Art. 313-13, Art. 313-13-1, Art. 313-14, Art. 313-15, Art. 313-16, Art. 313-16-1, Art. 313-17

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 314-76-8, Art. 314-76-9, Art. 314-76-10, Art. 314-76-11, Art. 314-76-12, Art. 314-76-13, Art. 314-76-14, Art. 314-76-15, Art. 314-76-16

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à la gestion collective et à la gestion de portefeuille pour le compte de tiers

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 314-86

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 441-1, Art. 441-2, Art. 441-3