LEGITEXT000035171392
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Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2017-07-03
Art. 1 Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 3
Arrete 2017-07-03
Art. 2 Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 6-1
Arrete 2017-07-03
Art. 3 Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 15
Arrete 2017-07-03
Art. 4 Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.