Arrêté du 5 juillet 2017 relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

L'avancement à partir d'un grade situé en échelle de rémunération C1 dans un grade situé en échelle de rémunération C2 s'opère selon l'une des modalités suivantes

1° Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix après avis de la commission administrative paritaire compétente ;

2° Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ;

3° Par combinaison des modalités définies au 1° et au 2°, sans que le nombre des avancements prononcés par l'une de ces modalités puisse être inférieur au tiers du nombre total des avancements de grade.

A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 mai 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.