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Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R333-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R333-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R333-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R333-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R333-5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R333-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R333-6-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R333-6-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R333-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R333-8
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R333-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R333-10
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R333-10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R333-11
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R333-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R333-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R333-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R333-16
Les articles R. 333-3, R. 333-5, R. 333-5-1, R. 333-6, les deux premiers alinéas de l'article R. 333-7 et les articles R. 333-8 et R. 333-9 du code de l'environnement, dans leur rédaction antérieure à celle résultant du présent décret, restent applicables lorsque l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du même code est intervenu avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
L'article R. 333-6-2 et le I de l'article R. 333-10-1 du code de l'environnement créés par le présent décret ne s'appliquent pas aux parcs naturels régionaux et aux projets de parcs naturels régionaux pour lesquels l'Etat a émis l'avis motivé sur l'opportunité du projet avant l'entrée en vigueur de la loi mentionnée à l'alinéa précédent.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.