LEGITEXT000035139760
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Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la composition du comité d'harmonisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-07-06
Art. 1 Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la composition du comité d'harmonisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2017 Art. 1
Arrete 2017-07-06
Art. 2 Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la composition du comité d'harmonisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.