LEGITEXT000035131165
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Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'organisation de la direction des affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-06-23
Art. 1 Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'organisation de la direction des affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 1
Arrete 2017-06-23
Art. 2 Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'organisation de la direction des affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 7-1
Arrete 2017-06-23
Art. 3 Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'organisation de la direction des affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.