LEGITEXT000035107801
FR
FR
Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-07-04
Art. 1 Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
Ouvrir la source officielle
L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément à l'article 2.
Arrete 2017-07-04
Art. 2 Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2011 Art. 30
Arrete 2017-07-04
Art. 3 Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.