LEGITEXT000035106308
FR
FR
Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2017-06-01
Art. 1 Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juillet 2000 Art. 1
Arrete 2017-06-01
Art. 2 Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juillet 2000 Art. 2
Arrete 2017-06-01
Art. 3 Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juillet 2000 Art. 3
Arrete 2017-06-01
Art. 4 Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
Arrete 2017-06-01
Art. 5 Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.