LEGITEXT000035105897
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Décret n° 2017-1133 du 4 juillet 2017 modifiant le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-1133 2017-07-04
Art. 1 Décret n° 2017-1133 du 4 juillet 2017 modifiant le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 Art. 55, Art. 60
Decret 2017-1133 2017-07-04
Art. 2 Décret n° 2017-1133 du 4 juillet 2017 modifiant le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.