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Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R335-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R335-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R335-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R335-9, Art. R335-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R613-33, Art. R613-34, Art. R613-35, Art. R613-37
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6412-1
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6421-1
A modifié les dispositions suivantes :-Code du travail Sct. Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre, Sct. Section 1 : Congé pour validation des acquis de l'expérience, Art. R6422-5, Art. R6422-6
A modifié les dispositions suivantes :-Code du travail Art. R6422-7-2, Art. R6422-7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6422-8, Art. R6422-9, Art. R6422-10
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6422-10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6422-11, Art. R6422-12, Art. R6422-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6423-2, Art. R6423-3, Art. R6423-5
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er octobre 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des armées, le ministre de la cohésion des territoires, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.