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Décret n° 2017-1126 du 30 juin 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom classés au premier niveau est fixé ainsi qu'il suit
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
8e
HE A1
7e
1027
6e
962
5e
898
4e
826
3e
762
2e
694
1er
626
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom classés au deuxième niveau est fixé ainsi qu'il suit
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
6e
5e
4e
3e
2e
1er
HE A3
HE A1
1027
943
853
767
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom classés au troisième niveau est fixé ainsi qu'il suit
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
6e
5e
4e
3e
2e
1er
HE B3
HE B2
HE A2
HE A1
978
903
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom classés au quatrième niveau est fixé ainsi qu'il suit
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
5e
4e
3e
2e
1er
HE C3
HE BBis2
HE B2
HE A2
1027
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 1993
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Le présent décret entre en vigueur le 31 janvier 2017.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.