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Arrêté du 13 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 140, 211, 213, 219, 221, 223, 226, 310, 333)
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.33, Art. 130.43
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 140.18.2, Art. Annexe 140-A.1, Art. Annexe 140-A.3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 211-2.04
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Appendice 1, Art. 213-4.01, Art. 213-4.07, Art. 213-4.11, Art. 213-6.13, Art. 213-06.22
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 219-28
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-III/20, Art. 221-III/26, Art. 221-IV/15, Art. 221-V/19
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-2/3
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 221-II-2/ A. 2 (suite), Art. Annexe 221-II-2/ A. 2 (Chap 1 à 9)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 223 a-II-1/02-3, Art. 223 a-II-1/02-4, Art. 223 a-II-1/31, Art. 223 a-II-1/40, Art. 223 a-II-2/02, Art. 223 a-II-2/06, Art. 223 a-II-2/11, Art. 223 a-II-2/15, Art. 223 a-II-2/21, Art. Table 21.1 (a), Art. Table 21.2 (a), Art. 223 a-II-2/20, Art. 223 a-II-2/22, Art. 223 a-II-2/25, Art. 223 a-II-2/25-1, Art. 223 a-II-2/29, Art. 223 a-II-2/30, Art. 223 a-III/02, Art. 223 a-III/09, Art. 223 a-III/10-1, Art. 223 a-III/13, Art. 223 a-III/19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 226-2.02
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 310-1.01, Art. 310-1.07
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. null
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Sous réserves des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.