LEGITEXT000035022801
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Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-1108 2017-06-27
Art. 1 Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D521-12
Decret 2017-1108 2017-06-27
Art. 2 Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
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Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.