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LEGITEXT000035022801 FR

Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2017-1108 2017-06-27

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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